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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Les candidats élus dans les régions mentionnées à l’article 34 demeurent en fonction jusqu’à l’élection de 1984.
D. 783-82, a. 35.
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